CGV - Conditions générales de vente et de livraison

Toutes les commandes faites et signées sont considérées comme commande ferme et ne peuvent pas être annulées. Si des marchandises commandées ne sont pas acceptées, l’acheteur s’engage à verser une indemnité de 30% du montant de la facture.
 

Sauf convention écrite, nos livraisons sont payables dans les dix jours, sans escompte. Les factures qui ne sont pas honorées à leur date d’échéance seront majorées d’un intérêt de retard annuel de 8%. Aucune déduction ne sera acceptée. La retenue en raison d’engagements non-reconnus par Alpinofen et la compensation de ces derniers n’est pas admise. Les paiements ne peuvent être valablement effectués qu’à nous-mêmes. Nos représentants, monteurs et chauffeurs ne sont pas autorisés, sauf procurations spéciales écrites, à procéder à des encaissements. D’éventuelles réclamations doivent être formulées par écrit dans les 8 jours qui suivent la date de la facture.
 

Toutes les marchandises livrées restent propriété exclusive de la maison Alpinofen jusqu’à paiement complet. Le fournisseur se réserve en outre le droit de faire inscrire sa créance sur le registre de réserve de propriété. Le revendeur n’est autorisé à procéder à des ventes que dans le cadre normal des affaires, sous condition qu’il obtienne libération de ses clients et qu’il remplisse normalement ses engagements envers le fournisseur.
 

Nous nous efforçons de respecter les délais de livraisons que nous fixons même en cas des difficultés imprévues. Un retard dans la livraison ne confère cependant pas le droit au client de se retirer du contrat. Lorsque nous sommes empêchés de remplir nos obligations en temps voulu à la suite d’événements imprévisibles affectant notre entreprise ou nos fournisseurs et que nous ne pouvons pas prévenir même en prenant toutes les précautions justifiées par le cas (par ex. guerre, événements naturels, accidents, grèves), le délai de livraison est prolongé d’une durée correspondant à la durée de l’empêchement et d’une période de reprise appropriée. Le respect des délais de la livraison implique aussi que le client, pour sa part, fournisse ponctuellement toutes les indications concernant les spécifications.
 

En règle générale, nous livrons la marchandise au départ de notre stock. Pour toutes livraisons, nous facturons des frais de transport. Tous transports des appareils à l’étage sont à la charge du destinataire. Suppléments pour les expéditions par exprès seront facturés à part.
 

Si Alpinofen viole par négligence ou intentionnellement des engagements contractuels ou légaux, ou si un cas de garantie se produit et qu’il en résulte pour le client un dommage corporel ou matériel, Alpinofen répondra dans le cadre et dans l’étendue de son assurance responsabilité civile. Toute autre responsabilité de Alpinofen , en particulier pour des dommages patrimoniaux - indépendamment du fait qu’ils se rapportent à un dommage corporel ou matériel – survenant dans le domaine du client ou de tiers est expressément exclue. En cas de retard dans la livraison ou de rupture de stock, le client peut se retirer du contrat aussitôt qu’un délai supplémentaire fixé à Alpinofen sera écoulé sans effet. Un dommage de retard ne sera couvert qu’en cas de provocation intentionnelle de celui-ci ou de négligence grave.
 

Une année à partir de la date de facturation ou selon indications spécifiques des fournisseurs d’ Alpinofen . La facture fait foi de garantie. Avant d’être livrées toutes les marchandises sont soumises à un contrôle. Nous accordons une garantie par laquelle nous réparons ou remplaçons toutes les parties rendues défectueuses par un défaut de matériau, de construction ou d’assemblage. La garantie tombe en cas d’usure excessive ou de dégâts provoqués par une installation non conforme ou d’un maniement contraire aux prescriptions. Nous rejetons également toute prétention pour les conséquences de ces dégâts.
 

Tous nos transports s’effectuent sans aucune exception aux risques et périls des destinataires alors même que les expéditions seraient faites franco destination. D’éventuels dommages de transport doivent être communiqués lors de la réception de la marchandise. Le procès-verbal est à remettre sans délai à l’entreprise assurant la livraison. Le client est seul responsable des dommages qui pourraient résulter de la non-observation des formalités indispensables à la sauvegarde de ses droits.
 

La livraison et le paiement sont à effectuer à Berne. – Le for est Berne. Nos contrats sont soumis exclusivement au droit suisse.
a) Enlèvement L’enlèvement est à la charge du client et a lieu à notre stock à Berne ou Illnau. Alpinofen emballe le poêle de façon à ce qu’il soit transportable. Il sera chargé avec l’aide du client dans le véhicule de transport. Le chargement et le transport ont lieu au risque du client.
b) Livraison (bordure de trottoir) La livraison des produits Alpinofen est organisée par une entreprise de transport. En règle générale, la livraison est effectuée jusque devant la porte d’entrée du bâtiment ou jusqu’à la porte du garage selon l’adresse de livraison indiquée par le client, à condition que celle-ci soit atteignable par camion. Il ne s’agit pas d’une livraison à l’étage, ce qui signifie que le poêle ne sera ni monté ni descendu le long d’un escalier. Une date de livraison définitive est convenue en commun au préalable.
c) Powerpack Le prix Powerpack comprend la livraison du poêle à l’adresse désirée, la pose du poêle à l’endroit choisi, les conduits de fumée, l’adaptation des conduits de fumée au raccordement de cheminée Ø 15 cm (montage) étant non-compris et ayant été préparé à cet effet, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée. D’éventuelles plaques de sol, le positionnement en étages, toutes pièces de réduction, pièces spéciales de raccordement et fabrications hors-série en tout genre ne sont pas compris dans le prix forfaitaire et seront, si nécessaire, facturés séparément.
d) Super-Powerpack Le prix Super-Powerpack comprend la livraison du conduit de cheminée isolé, en acier affiné ou en acier cuivré, y compris fixations, ainsi que la livraison du poêle à l’adresse désirée, l’installation du conduit de cheminée, la pose du poêle, l’adaptation des conduits de fumée au raccordement de cheminée, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée. D’éventuelles plaques de sol, le positionnement en étages, toutes pièces de réduction, pièces spéciales de raccordement et fabrications hors-série en tout genre ne sont pas compris dans le prix et seront, si nécessaire, facturés séparément.